Point sur la situation

En 2001, la commission d’experts « Abus sexuels dans le contexte ecclésial » de la Conférence des évêques suisses a commencé ses travaux. En 2002 ont été publiées les premières directives valables pour toute la Suisse concernant la prévention et le traitement des cas et des signalements. Dans les années qui ont suivi, ces lignes directrices ont été révisées à plusieurs reprises. Entre autres, la coopération avec les autorités pénales compétentes a été définie et l’obligation de notifier a été renforcée. Les directives actuellement en vigeur, soutenues par la Conférence des évêques suisses et l’Union des supérieurs majeurs religieux de Suisse (VOS'USM), ont été publiées en 2019.

Dès 2011, certains monastères et instituts religieux ont mené des enquêtes sur les abus sexuels relevant de leur compétence (voir Suisse). Ces études, déjà disponibles, peuvent servir de base à la poursuite des recherches. Cependant, il n’existe à ce jour aucune enquête à l’échelle nationale sur les abus sexuels dans le milieu ecclésial.

Parallèlement, des commissions spécialisées avec des interlocuteurs indépendants pour les personnes concernées ont été mises en place dans tous les diocèses.

Fin 2016, le fonds d’indemnisation pour les victimes d’abus sexuels prescrits dans le contexte ecclésial a été créé et des membres de la « commission d’indemnisation » ont été nommés. Le fonds d’indemnisation est soutenu financièrement par la Conférence des évêques suisses (CES), l’Union des supérieurs majeurs religieux de Suisse (VOS'USM) et la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ). Jusqu’à présent, environ deux millions de francs ont été versés aux personnes concernées.

Toujours en 2016, des diocèses ont élaboré et mis en vigueur des concepts de protection et de prévention en collaboration avec les organisations ecclésiastiques cantonales, ont engagé des personnes déléguées à la prévention et ont organisé des cours de prévention pour le personnel de l’Église.

Nombre de cas d’abus signalés

En 2010, pour la première fois les évêques de Suisse ont lancé un appel aux personnes concernées pour qu’elles se manifestent auprès des services mis en place par les diocèses. Depuis lors, la commission d’experts « Abus sexuels dans le contexte ecclésial » de la Conférence des évêques suisses tient une statistique des signalements :

Le graphique ci-dessus illustre le nombre de cas signalés aux personnes de contact des organes spécialisés de l’Église au cours de l’année concernée. Dans plus de la moitié des cas annoncés jusqu’à présent, les agressions ont eu lieu avant 1980. En 2010, la thématique a suscité une grande attention médiatique en raison de reportages retentissants en Suisse et à l’étranger, ce qui explique, du moins en partie, le nombre important de signalements par rapport aux années suivantes.

Sur la base d’études menées dans d’autres pays et de la recherche sur ce que l’on appelle le « chiffre noir », on peut supposer que les cas connus à ce jour ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Par la nature des crimes sexuels et leur impact sur les personnes concernées, seul un faible pourcentage des crimes est officiellement signalé ou porté à la connaissance de la justice (criminalité apparente). En revanche, le chiffre noir comprend tous les délits qui ont effectivement été commis. Les statistiques propres à l’Église ne recensant que les cas qui ont été directement signalés aux organes spécialisés de l’Église, la différence entre le nombre de cas signalés et de cas non signalés (chiffre noir) devrait être ici aussi considérable.

Suisse

Enquêtes antérieures sur les abus sexuels dans l’Église catholique romaine suisse :

Capucins, 2018

Conférence de presse sur le cas de Joël Allaz : déclaration du Provincial de la Province suisse des Capucins
Extrait du rapport d'enquête
Extrait du rapport d’enquête

Institut Marini, 2016

Recherche historique indépendante: Enfants placés à l’Institut Marini de Montet (FR) Discriminations, maltraitances et abus sexuels

Monastère de Fischingen, 2014

Enquête historique : foyer pour enfants et école secondaire St. Iddazell

Hôtel de ville de Lucerne, 2013

Étude de Ries, Markus / Beck, Valentin (éd.) : « Hinter Mauern – Fürsorge und Gewalt in kirchlich geführten Erziehungsanstalten im Kanton Luzern » (À l’abri des regards - Assistance et violence dans les établissements d’éducation gérés par l’Église dans le canton de Lucerne)
Page du projet de l'Université de Lucerne
Pour en savoir plus

Couvent d’Ingenbohl, 2013

Rapport final de la commission d’experts indépendants : Les sœurs du couvent d’Ingenbohl dans des foyers pour enfants. Pratique éducative et conditions institutionnelles, avec une attention particulière pour les institutions de Rathausen et Hohenrain

Homes d’enfants Lucerne, 2012

Rapport sur les foyers pour enfants dans le canton de Lucerne durant la période 1930-1970

Monastère d’Einsiedeln, 2011

Rapport : Commission composée de trois juristes et dirigée par Pius Schmid, ancien procureur spécial du canton de Zurich
Communiqué de presse sur la clôture de l'enquête

Étranger

Un aperçu de quelques-unes des principales enquêtes montre comment les abus sexuels dans le milieu ecclésiastique ont été examinés jusqu’à présent dans d’autres pays :