Identifier et traiter les déficits et les risques systémiques, sanctionner les abus et empêcher la dissimulation.

De nombreuses institutions ecclésiastiques, depuis longtemps déjà, ont entrepris des actions pour faire le point sur ce qui s’est passé et pour lutter préventivement contre le risque d’abus sexuels. Cependant, le projet pilote montre qu’il reste encore beaucoup de travail à faire.

La CES, la RKZ et la KOVOS ont décidé d’autres mesures à l’échelon national, qui permettront de poursuivre le travail d’enquête et de s’attaquer aux lacunes institutionnelles :

  1. Pour les victimes, des offres professionnelles doivent être créées dans toute la Suisse, où elles peuvent signaler les abus : Dans les mois à venir seront examinés différents types de centres de signalement indépendants pour les victimes, les informatrices ou informateurs, et seront ensuite mis en place. En outre, les structures de signalement existantes de l’Église doivent être examinées par des spécialistes, puis développées sur la base de normes communes.
  2. Les futurs prêtres, diacres permanents, membres de communautés religieuses et agentes et agents pastoraux doivent se soumettre à des évaluations psychologiques standardisées dans le cadre de leur formation : Les séminaires, les noviciats et les centres de formation pour les agentes et agents pastoraux introduisent un examen psychologique standardisé au niveau national pour les futurs prêtres, diacres permanents, membres de communautés religieuses et autres accompagnateurs et accompagnatrices spirituel·le·s.
  3. Des normes minimales sont introduites pour la gestion des dossiers personnels et pour la transmission d’informations pertinentes sur les collaboratrices et collaborateurs de l’Église conformément à la législation en vigueur sur la protection des données : Celles-ci s’adressent aux diocèses, aux communautés religieuses, aux organisations de droit public ecclésiastique et aux autres organismes ecclésiastiques chargés de l’engagement.
  4. Les membres des trois institutions mandantes s’engagent à respecter de nouveaux principes dans le traitement des dossiers d’abus : Dans un engagement écrit, toutes et tous les responsables ecclésiastiques à la tête des diocèses, des églises régionales et des communautés religieuses déclarent qu’ils ne détruiront plus aucun dossier en rapport avec des cas d’abus ou documentant la manière dont ils ont été traités. Cela signifie également que la prescription de droit canonique de détruire régulièrement les dossiers d’archives et d’archives secrètes (can. 489 § 2 CIC) ne s’applique plus à de tels dossiers.
  5. La recherche se poursuivra dans le cadre d’un projet de suivi de trois ans, de 2024 à 2026 : En juin 2023 déjà, la CES, la RKZ et la KOVOS ont décidé de poursuivre leur collaboration avec le séminaire historique de l’Université de Zurich et de lui confier le mandat d’un nouveau projet de recherche pour 2024-2026 d’un montant de 1,5 million de francs. Les contrats et les informations complémentaires ont été publiés début 2024, lors du lancement du projet.

Pour concrétiser la mise en œuvre, la CES, la RKZ et la KOVOS sont en dialogue avec les organisations concernées

Ressources mises à disposition pour la mise en œuvre des mesures

Pour la mise en œuvre, la CES, la RKZ et la KOVOS ont inscrit, pour les années 2024 à 2026, des fonds à hauteur de 1,5 million de francs pour le projet de recherche et de 1 million de francs et les autres mesures décidées. Ainsi, dès l’année prochaine, des moyens financiers supplémentaires seront disponibles pour des spécialistes, ainsi que pour des conseils et des mandats externes pour la mise en œuvre des mesures décidées.